Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2023

La protection de vos informations à caractère personnel est extrêmement importante pour LGIM Managers (Europe) Limited (« LGIM ») et ses sociétés affiliées (« Groupe LGIM »). La façon dont nous collectons et partageons vos données est tout aussi importante. Nos clients professionnels et nos prospects s’attendent à ce que nous gérions leurs informations de manière privée et sécurisée, sans quoi, nous pourrions perdre leur confiance.

La présente politique vous indique comment nous collectons et traitons vos informations à caractère personnel. Veuillez prendre quelques minutes pour la lire, et la communiquer à toute autre personne dont vous avez partagé les données avec nous, ou avec qui vous entretenez une relation d’affaires.

Nous sommes une entreprise mondiale de gestion d’actifs et sommes à l’avant-garde de la gestion de fonds indiciels à l’échelle mondiale. Nous sommes également à l’avant-garde des solutions d’investissement pour les régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies. Nous respectons les réglementations applicables en matière de protection des données dans les régions où nous exerçons nos activités, y compris celles prévues par la loi sur la protection des données de 2018, le RGPD au Royaume-Uni, l’incorporation juridictionnelle du RGPD dans l’Union européenne ainsi que la juridiction légale des autres pays inclus dans le cadre de nos opérations commerciales.

Le responsable du traitement[1] (ou l’équivalent selon les juridictions concernées) des données à caractère personnel traitées en relation avec le site Internet est LGIM Managers (Europe) Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, 2, Irlande, membre du Groupe LGIM. 

En cas de conflit entre la version anglaise de la présente politique de confidentialité et les versions dans d’autres langues, la version anglaise prévaudra. 

Que couvre la présente politique ?

La présente politique de confidentialité concerne les entreprises/les personnes qui travaillent pour des entreprises qui concluent des contrats avec nous ainsi que les prospects, par exemple, les intermédiaires, consultants, fiduciaires et les employeurs, administrateurs tiers et fournisseurs. Autrement que conformément à notre politique en matière de cookies ou que les données collectées automatiquement auprès de tous les visiteurs, nous ne collectons pas de données concernant les investisseurs privés particuliers qui consultent notre site Internet. Toute donnée qui nous est fournie volontairement par un investisseur privé particulier (par exemple en remplissant des formulaires de contact, ou par l’envoi de courriels ou de messages) sera gérée de manière à traiter et répondre à la demande de cette personne. 

Qu’est-ce qui constitue des informations à caractère personnel ?

Lorsque nous parlons d’« informations à caractère personnel » ou de « données à caractère personnel » dans la présente politique, nous entendons les informations relatives à une personne qui permettent de l’identifier directement ou indirectement, en combinaison avec d’autres informations disponibles enregistrées électroniquement ou autrement, à l’exclusion des informations anonymisées, telles que le nom, le numéro de carte d’identité, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone, l’adresse IP et les détails financiers. Elle peut concerner les clients, les employés, les actionnaires, les relations d’affaires et les fournisseurs. Toute référence aux « informations » ou aux « données » dans la présente politique fait référence à des informations à caractère personnel concernant une personne vivante.

Dans la mesure où nos produits et services ne s’adresse pas aux mineurs, nous ne collecterons, n’utiliserons et ne conserverons aucune information à caractère personnel concernant des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de votre tuteur avant d’utiliser nos produits et/ou services. Elle peut concerner les clients, les employés, les actionnaires, les relations d’affaires et les fournisseurs. Toute référence aux « informations » ou aux « données » dans la présente politique fait référence à des informations à caractère personnel concernant une personne vivante.

Quelles informations détenons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter les informations à caractère personnel suivantes vous concernant. Dans la plupart des cas, cela se limitera aux informations commerciales qui vous concernent, à la manière dont celles-ci ont un impact sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser et à la manière dont nous gérons notre relation avec vous :

Type de données Description Exemples de la manière dont nous les utilisons
Contact
  • Qui vous êtes : nom
  • Lieu de résidence : pays
  • Comment vous contacter : adresse, courriel, numéro de téléphone
  • Gérer et entretenir notre relation d’affaires
  • Marketing entre entreprises (Business to Business)
  • Améliorer notre offre de produits et de services
Données personnelles
  • Âge
  • Sexe
  • Gérer et entretenir notre relation d’affaires
  • Marketing entre entreprises (Business to Business)
  • Analyse
  • Prévention des fraudes 
Transactionnel
  • Comment vous pouvez utiliser nos produits et services 
  • Gérer et entretenir notre relation d’affaires
  • S’assurer que nos produits et services sont adaptés à leur usage
  • Analyse
  • Améliorer notre offre de produits et de services
Contractuel
  • Votre solvabilité (le cas échéant, dans les circonstances limitées où cette information peut être collectée)
  • Gérer et entretenir notre relation d’affaires
Préférences
  • Vos préférences en matière de pratiques marketing
  • Marketing entre entreprises (Business to Business)
Technique
  • Détails sur les appareils et la technologie que vous utilisez
  • S’assurer que nos produits et services sont adaptés à leur usage
Données documentaires et identifiants nationaux
  • Coordonnées de la société
  • Numéro de sécurité sociale
  • Gérer et entretenir notre relation d’affaires
  • Respect des réglementations légales et prévention de la criminalité financière 

Si les informations que nous collectons aux fins susmentionnées sont les données nécessaires à l’exécution des contrats ou au respect des lois applicables, si vous refusez de fournir ces informations nécessaires, nous pourrions ne pas être pas en mesure d’envisager de conclure des transactions ou d’effectuer des tâches administratives conformément au contrat conclu avec vous, selon le cas.

Par quels moyens pouvons-nous obtenir les informations ?

Informations que vous nous fournissez directement (lorsque vous remplissez des formulaires ou nous contactez par téléphone, courriel, etc.).

Informations que nous collectons vous concernant ou que nous recevons d’autres sources. Il peut s’agir d’informations que nous collectons automatiquement (lorsque vous consultez notre site Internet), d’informations que vous nous fournissez par voie électronique (par l’intermédiaire de notre site Internet ou d’un portail en ligne, par exemple) ou d’informations que nous obtenons auprès de tiers. Dans la mesure du possible, nous collectons des informations à caractère personnel vous concernant directement auprès de vous. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter le lien de la politique en matière de cookies au pied de la présente page.

Comment utilisons-nous vos informations ? 

Nous utilisons les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous consultez notre site Internet à plusieurs fins. Nous utilisons les informations pour vous permettre d’accéder au site Internet depuis votre ordinateur. À cette fin, votre adresse IP doit être stockée pendant la durée de votre visite sur le site Internet. Nous utilisons également ces informations pour assurer et améliorer la fonctionnalité du site Internet et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Nous n’utiliserons pas à des fins commerciales les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous consultez notre site Internet. 

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous utilisons toute autre information à caractère personnel que nous détenons vous concernant pour nous acquitter de nos responsabilités découlant de tout accord commercial que vous avez conclu avec nous, et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés. 

Lorsque la loi applicable le permet, nous utiliserons également vos informations à caractère personnel pour vous fournir des informations de marketing entre entreprises sur les services et les produits que nous proposons au sein du Groupe LGIM et qui sont susceptibles de vous intéresser. 

En outre, nous utilisons ces informations à caractère personnel afin de vous informer des modifications apportées à nos services et à nos produits, afin de nous conformer à toutes les exigences légales ou réglementaires applicables (y compris pour se conformer à toute exigence réglementaire applicable en matière de déclaration ou de divulgation) et afin d’exercer nos activités. Cela comprend la mise à l’essai de nos systèmes, la gestion de notre situation financière, de notre capacité opérationnelle, la planification, les communications, la gouvernance d’entreprise et l’audit. Nous pouvons également utiliser vos informations à caractère personnel à toute autre fin dont nous convenons avec vous de temps à autre.

Utilisation de vos informations conformément à la législation en matière de protection des données

La législation en matière de protection des données nous oblige à remplir certaines conditions avant d’être autorisés à utiliser vos informations à caractère personnel de la manière que nous décrivons dans la présente politique de confidentialité. Nous prenons ces obligations très au sérieux. Dans le cadre de l’utilisation de vos informations à caractère personnel, nous nous fonderons sur les conditions suivantes, en fonction des activités que nous exerçons :

  • Nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat avec vous : Nous traiterons vos informations à caractère personnel afin de nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de tout accord commercial ou contrat que vous avez conclu avec nous et afin de vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés, qui peuvent inclure des services en ligne.
  • Nécessaires à l’exécution de nos responsabilités et obligations légales : Nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale qui nous incombe.
  • Consentement : Nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel à des fins différentes lorsque vous avez explicitement donné votre consentement éclairé à cette fin (par exemple, collecter vos préférences lorsque nous planifions et hébergeons des conférences et séminaires).
  • Informations divulguées publiquement : Nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel déjà divulguées par vous ou autrement divulguées légalement, dans un cadre raisonnable, conformément à la loi applicable en matière de protection des données.
  • Intérêts légitimes : Lorsque la loi applicable le permet, pour utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin décrite dans la présente politique de confidentialité, nous nous appuierons sur une condition connue dans certaines juridictions sous le nom d’« intérêts légitimes » (sauf en Corée). Il s’agit des cas où le traitement de vos informations est nécessaire à la poursuite d’un objectif légitime lié à l’exercice de nos activités, sans que cela ne vous porte préjudice. Il est dans notre intérêt légitime de collecter vos données à caractère personnel, car celles-ci nous fournissent les informations dont nous avons besoin pour vous fournir nos services avec plus d’efficacité. Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :
    • Réalisation d’études de marché et développement de produits.
    • Développer et tester l’efficacité des activités marketing.
    • Développer, tester et gérer nos marques, produits et services.
    • Étudier et gérer également comment nos clients professionnels utilisent les produits et les services que nous fournissons ou fournis par nos partenaires commerciaux.
    • Gérer les risques pour nous et nos clients.

Lorsque nous cherchons à nous fonder sur la condition des « intérêts légitimes », nous procéderons à une évaluation de nos intérêts à utiliser vos données à caractère personnel par rapport à vos propres intérêts en qualité de citoyen et aux droits dont vous disposez en vertu de la législation en matière de protection des données. Le résultat de cette évaluation déterminera si nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Nous agirons toujours raisonnablement et tiendrons toujours compte, de manière appropriée, de vos intérêts dans le cadre de la réalisation de cette évaluation.

Conséquences d’un refus ou d’un manquement à fournir des informations à caractère personnel

Veuillez noter que les informations à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous collectons à votre sujet peuvent être de nature volontaire ou obligatoire en fonction des finalités pour lesquelles vos informations à caractère personnel sont collectées. Lorsqu’il est obligatoire que vous nous fournissiez vos informations à caractère personnel et que vous omettez ou que vous choisissez de ne pas nous fournir vos informations à caractère personnel ou que vous ne consentez pas à la présente politique de confidentialité :

  • Nous pourrions ne pas être en mesure de communiquer avec vous ;
  • Vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de nos produits ou services, que ce soit de la même manière ou pas du tout ;
  • Vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir les informations sur nos produits ou services que vous souhaitez ;
  • Nous pourrions ne pas traiter vos informations à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ; et
  • Nous pourrions ne pas être en mesure de nous conformer à toute loi, tout règlement, toute instruction, toute décision de justice, toute loi, toute directive ou tout code qui nous sont applicables. 

Changement de finalité 

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour des raisons compatibles avec la finalité initiale pour laquelle elles ont été collectées. 

Lorsque nous devons utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins qui ne sont pas liées à la finalité initiale, nous obtiendrons le consentement nécessaire ou nous vous en informerons, et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conservons vos informations à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, conformément à nos politiques de conservation internes. Nous déterminerons la durée pendant laquelle nous les conservons en fonction des périodes de conservation minimales requises par la loi ou la réglementation applicable. Nous ne conservons vos informations à caractère personnel au-delà de cette période que s’il existe une raison commerciale légitime et avérée de le faire ou pour toute autre raison autorisée par la loi applicable. 

Marketing

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour commercialiser et promouvoir certains produits et services auprès de vous, sous réserve que nous respections toutes les restrictions pertinentes des lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons utiliser vos coordonnées, vos données personnelles, vos préférences et vos données publiques pour déterminer les produits/services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des données, nous pouvons vous proposer des produits/services similaires à ceux que vous avez déjà achetés chez nous, lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de commercialiser ces produits/services auprès de vous, conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également vous envoyer des communications commerciales si vous y avez consenti. 

Vous pouvez refuser de recevoir des communications commerciales et nous demander de cesser de vous envoyer des messages commerciaux à tout moment en contactant notre équipe comme indiqué dans la section ci-dessous, en suivant les instructions qui vous ont été fournies ou en répondant directement à des messages commerciaux.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne divulguerons vos informations qu’à :

  • D’autres sociétés du Groupe LGIM, des fournisseurs tiers, des sous-traitants et des prestataires de services aux fins énoncées dans la section « Comment utilisons-nous vos informations » ci-dessus.
  • À leur demande, les organismes de réglementation, les autorités gouvernementales ou les autorités répressives et de prévention des fraudes.

En outre, nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers :

  • Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données à caractère personnel au vendeur ou acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons concernant nos clients professionnels constitueront l’un des actifs transférés.
  • Si vous avez sollicité un conseiller financier (par exemple, un employeur, courtier ou consultant), nous fournirons des informations sur votre produit et, le cas échéant, d’autres informations concernant vos transactions avec nous, afin de permettre à votre conseiller de vous donner des conseils éclairés.
  • Afin d’appliquer ou de faire appliquer les modalités de tout contrat que nous avons conclu avec vous.
  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, ou autrement à des fins de prévention ou de détection des fraudes ou de la criminalité.
  • Afin de vous protéger et de protéger LGIM de la criminalité financière, LGIM peut être amenée à vérifier l’identité des nouveaux clients professionnels et parfois celle des clients existants. Cette vérification peut être réalisée en sollicitant des agences de référence pour rechercher des sources d’informations vous concernant (une recherche d’identité). Cela n’affectera pas votre notation de crédit. En cas d’échec, LGIM peut avoir besoin de vous contacter pour obtenir une preuve documentaire d’identité.
  • Conformément aux modalités de l’accord commercial, nous pouvons procéder à des vérifications de crédit concernant certains types de clients professionnels (par exemple, les administrateurs de sociétés intermédiaires).
  • Lorsque vous avez donné votre consentement explicite et éclairé à cet effet.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur la manière et le moment où nous partageons des informations à caractère personnel avec des tiers

Nous transférons des informations à caractère personnel à l’étranger comme suit :

Destinataire

(Coordonnées)

Pays vers lequel les informations à caractère personnel doivent être transférées Date et méthode de transfert Informations à caractère personnel à transférer Finalités de l’utilisation par les destinataires Période de conservation de l’utilisation par le destinataire
Autres sociétés du groupe LGIM  Veuillez consulter le Réseau en ligne lors de la collecte

Contact 

Données personnelles 

Transactionnel 

Contractuel

Préférences 

Technique 

Données documentaires et identifiants nationaux   

(comme indiqué dans la section « Quelles informations détenons-nous ? » de la politique de confidentialité)

Nécessité contractuelle 

Pour nous conformer à nos obligations légales

Finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement

Intérêts légitimes (comme indiqué dans la section « Comment utilisons-nous vos informations ? » de la politique de confidentialité)

7 ans à compter de la date de collecte (comme indiqué dans la section « Combien de temps conservons-nous vos informations ? »)
Salesforce

Institutionnels et particuliers : Londres, Royaume-Uni

Workplace DC : Paris, France

Gestion des investissements : Francfort, Allemagne, Paris, France  

Les données sont saisies manuellement par les équipes de vente, de service ou de marketing.  Certaines listes sont fournies par des tiers sous la forme de listes de participants de clients conformes au RGPD, etc.

Organisations (ou Sociétés) – Nom, adresse, région, diverses classifications, statut, site Internet, numéro(s) de téléphone 

Ensuite liés à ces Sociétés : 

Contacts – Civilité, prénom, nom, adresse électronique, fonction, téléphone/mobile, adresse, préférences en matière de courriel, désinscription/adhésion et niveaux d’engagement (courriel/en ligne) 

Opportunités – Étape, mandat, date de clôture, frais, revenus, produits associés et chargé de relations 

Compte client/sous-compte (institutionnel/Workplace DC)  

Activité/notes de réunion - appels, intérêt pour le produit/discussion, questions générales - une formation est-elle dispensée aux membres de l’équipe pour qu’ils n’enregistrent pas trop de données à caractère personnel ? 

Demandes de renseignements – demandes des clients, rapports, commandes, flux de travail d’intégration des clients 

Documents – associés aux clients, aux factures, aux rapports, à l’intégration 

L’objectif est de collecter les informations relatives à l’organisation et aux contacts associés des personnes liées à des opportunités commerciales nouvelles ou existantes ou à des comptes/ régimes existants, c’est-à-dire des administrateurs de régimes de retraite, des consultants, etc.  

Le CRM collecte également l’engagement des activités et toute communication avec les clients en lien avec les produits et le marketing général.  

Jusqu’à l’expiration du contrat de délégation

   

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient transférées à l’étranger, veuillez contacter HelpMeWithPrivacy@lgim.com . Veuillez toutefois noter que vous ne serez peut-être plus en mesure d’accéder aux services fournis par LGIM ou de les utiliser à la suite d’un tel refus. 

Prévention des fraudes

LGIM peut avoir besoin de faire vérifier vos informations par les autorités de prévention des fraudes (par exemple, nous devons procéder à une vérification de toute personne que nous rémunérons au niveau de l’entreprise et de l’administrateur). Si des informations fausses ou inexactes sont fournies et qu’une fraude est identifiée, elles seront transmises aux autorités de prévention des fraudes ou aux autorités répressives. Veuillez contacter notre département de lutte contre la Criminalité financière si vous souhaitez recevoir des informations relatives aux autorités de prévention des fraudes :

Adresse : Criminalité financière, 7th Floor, Brunel House, 2 Fitzalan Road, Cardiff CF24 0EB

Transfert de vos données à l’international

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans une destination hors de votre juridiction à des fournisseurs, délégués ou agents tiers. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne transférerons vos données à un destinataire situé en dehors de votre juridiction que conformément aux exigences légales applicables. Cependant, vous devez savoir qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que la sécurité ne puisse pas être garantie, nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations et nous examinons et améliorons constamment nos mesures de sécurité en matière d’information.

Comment protégeons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos informations à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l’accès à vos informations à caractère personnel aux personnes qui ont besoin d’y accéder. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous pouvons parfois vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de vous communiquer des informations à caractère personnel.

Nous surveillons régulièrement nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques et effectuons des tests afin d’identifier les moyens de renforcer davantage notre sécurité. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une faille présumée de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Destruction des informations à caractère personnel

Nous détruirons les informations à caractère personnel sans délai, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, lorsque les informations à caractère personnel deviennent inutiles, par exemple lorsque la période de conservation a expiré ou que l’objectif du traitement des informations à caractère personnel a été atteint.

Si d’autres lois et réglementations nous imposent de continuer à conserver les informations à caractère personnel alors que la période de conservation des informations à caractère personnel à laquelle vous avez consentie a expiré ou que l’objectif du traitement de ces informations à caractère personnel a été atteint, nous transférerons les informations à caractère personnel pertinentes dans une base de données distincte ou conserverons ces informations à un autre endroit.

Les procédures et méthodes de destruction des informations à caractère personnel sont les suivantes :

  • Procédure de destruction : Nous sélectionnerons les informations à caractère personnel devant être détruites et les détruirons conformément aux directives de l’autorité de protection des données de cette juridiction.
  • Méthode de destruction : Nous détruirons les informations à caractère personnel enregistrées et stockées dans des fichiers électroniques de manière irrévocable, et détruirons ou incinérerons les informations à caractère personnel enregistrées et stockées dans des documents papier.

Vos droits 

Vous disposez de droits en vertu de la législation en matière de protection des données qui se rapportent à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. De plus amples informations sur ces droits sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité de protection des données de votre pays. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre équipe comme indiqué dans la section ci-dessous. Les adresses de tous les autres sites Internet de LGIM sont disponibles sur le site Internet du Groupe LGIM. 

En fonction de votre situation géographique et des lois applicables en matière de protection des données, vos droits peuvent inclure :

1. Le droit d’être informé de la collecte de vos données à caractère personnel et de la nature des données à caractère personnel collectées, ainsi que des finalités et des activités de traitement qui seront appliquées à vos données à caractère personnel, comme précisé dans la présente Politique de confidentialité.

2. Le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, sauf si nous sommes en droit de rejeter votre demande en vertu de la loi ou d’une décision de justice, ou si une telle demande porte atteinte aux droits et libertés d’une autre personne.

3. Le droit de nous faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons vous concernant, ou, votre droit de demander l’introduction d’une contestation des données à caractère personnel vous concernant.

4. Le droit de nous faire efface, détruire ou rendre anonyme toute donnée à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Ce droit s’appliquera, par exemple, dans les cas suivants : 

  • Nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées ;
  • Vous retirez votre consentement si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de ce consentement ; ou
  • Vous vous opposez à la manière dont nous utilisons vos données, et qu’il n’existe pas d’intérêt légitime supérieur. 

5.  Le droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Ce droit s’appliquera, par exemple, dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons
  • Vous souhaitez que vos données soient effacées, mais nous avons besoin de les conserver afin d’arrêter leur traitement
  • Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel, mais préféreriez que notre traitement soit limité à la place
  • Nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées, mais que vous avez besoin des données à des fins d’actions en justice.  

6. Le droit de vous opposer au traitement ou à la divulgation à des tiers des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant (y compris aux fins de l’envoi de supports marketing).

7. Le droit de recevoir des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sauf si cela est impossible en raison de circonstances techniques, ou si nous sommes en droit de rejeter légalement votre demande. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces données à caractère personnel à une autre organisation par le biais de moyens ou de dispositifs automatisés.

8. Le droit de retirer votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour utiliser vos données à caractère personnel, qui nous a été donné à tout moment, sauf si la nature de votre consentement ne permet pas un tel retrait. Bien que nous respections votre décision de retirer votre consentement, veuillez noter que selon la nature et la portée de votre demande, nous pouvons ne pas être en mesure de continuer à vous fournir nos biens ou services et, dans ce cas, nous vous en informerons avant de terminer le traitement de votre demande. Veuillez également noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas notre droit de continuer à collecter, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel avant leur retrait ou lorsque cette collecte, utilisation et divulgation sans consentement est autorisée ou requise en vertu des lois applicables.

9. Le droit pour vous de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative. Nous n’effectuons aucun traitement automatisé ou profilage.

10. Le droit de nous donner des instructions concernant la gestion de vos données à caractère personnel en cas de décès.

11. Le droit de demander qu’une note de contestation soit faite si ni l’exactitude ni l’inexactitude des données à caractère personnel en question ne peuvent être établies. 

12. Le droit d’être indemnisé par le responsable du traitement des données pour les dommages subis à la suite d’une violation des lois en matière de protection des données de votre pays.

13. Le droit de nous demander de fournir la description, dans un format facile d’accès accompagné d’une description en langage clair, de vos données à caractère personnel en notre possession ainsi que la finalité de leur traitement.

Dans certaines juridictions, en tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits ci-dessus par l’intermédiaire d’un agent, tel que votre représentant légal ou toute autre personne autorisée par vous. Dans ce cas, vous devez présenter une procuration requise par la loi applicable en matière de protection des données. 

Contacts et réclamations

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter votre chargé de clientèle ou votre équipe de service à la clientèle. Par ailleurs, vous pouvez recourir à la rubrique Nous contacter de notre site Internet à destination des clients ou des sites Internet du conseiller, de l’employeur ou de l’établissement. Les adresses de tous les autres sites Internet de LGIM sont disponibles sur le site Internet du Groupe LGIM.

Vous pouvez également nous contacter directement auprès de notre département en charge de la protection des données à caractère personnel. 

Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une demande de votre part concernant vos droits, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données de votre pays.

[1] Le responsable du traitement des données est l’entité qui détermine les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées et les moyens par lesquels elles sont traitées.